Conditions générales de vente
Conditions d’Utilisation – Le Goût des Papilles
Ce site web est exploité par Le Goût des Papilles. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Le Goût des Papilles. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Le Goût des Papilles à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et prenez en compte que les produits à base de CBD sont régis par la loi suivante : Vente interdite aux -18 ans.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :
-
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;
-
(b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils.
Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services ne sont disponibles qu'en ligne à travers le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique, mais nous ne pouvons pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous acceptez que leur utilisation se fait à vos propres risques.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services ou contenus de tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
En soumettant des commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser librement. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de vos commentaires.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment, y compris après une commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales ;
-
pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
-
pour harceler, insulter, discriminer ou nuire à autrui ;
-
pour transmettre virus ou logiciels malveillants ;
-
pour collecter ou suivre des informations personnelles sans autorisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'absence d'erreurs, et notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Le Goût des Papilles et ses affiliés contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Coordonnées légales complètes
-
Nom commercial : Les Papilles Du CBD
-
Nom légal : Le Goût des Papilles
-
Adresse : 15 Rue de Saint-Omer, 62400 Béthune, France
-
SIRET : 994 670 677 00016
-
TVA : non assujetti
-
Email : legoutdespapilles@gmail.com
-
Téléphone : 06 69 48 59 12